Voici la suite de l’affaire Carrefour, dont nous vous parlions déjà le 22 mai dernier (http://sansure.over-blog.com/article-6667797.html).


Le tribunal correctionnel d'Evry a condamné le 26 juin Carrefour à 2 millions d’euros d'amende pour publicité mensongère, reventes à pertes, et marges arrière. L'enseigne était poursuivi pour avoir fait de la publicité pour des produits qui, selon les cas, n'étaient pas disponibles en quantité suffisante, pas au prix annoncé, ou n'avaient pas les caractéristiques vantées en catalogue. Les publicités incriminées portaient sur du champagne à Noël 2003, des climatiseurs, des écrans LCD et des congélateurs en mai-juin 2004, des aquariums en octobre 2004, et du foie gras à Noël 2005. Le tribunal a condamné Carrefour à afficher le jugement concernant les publicités mensongères à chacune des caisses de ses 213 magasins en France. Pour ces faits, le distributeur est condamné au total à 1,5 million d'euros d'amende. En ce qui concerne le dossier de revente à perte (où l'enseigne est relaxée pour les faits commis avant le 2 août 2005) et les contrats de coopération commerciale, les jugements devront être publiés dans les quotidiens  Les Echos et Le Figaro pendant 1 mois. L'enseigne devra également verser au total 60 000 euros de dommages et intérêts à l'UFC Que choisir, qui s'était  constituée partie civile. Carrefour se réserve la possibilité de faire appel de ce jugement, estimant qu'il s'agit d'une décision “d'une sévérité incroyable”.

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