La société Carrefour, 2ème groupe d’hypermarché dans le monde, a comparu mardi 22 mai devant le tribunal correctionnel d'Evry pour quatre dossiers de publicité mensongère, un dossier de reventes à perte et un dossier de coopération commerciale ! Sansure vous livre tous les détails de ce procès…

• L’enseigne est poursuivie par des clients pour avoir fait de la publicité pour des produits qui n'étaient pas disponibles en quantité suffisante, n'étaient pas au prix annoncé, ou n'avaient pas les caractéristiques vantées en catalogue… En décembre 2003, 18 millions de catalogues qui proposaient notamment deux marques de champagne 1er cru avaient été tirés, pour un coût de 8,9 millions d'euros. Les bouteilles étaient vendues à des prix d'environ 15€ à 18€, dont la moitié était remboursé en bon d'achat dans le cadre d'un programme de fidélité. Au bout du premier jour, les produits n'étaient plus disponibles dans certains hypermarchés.

“Les prix proposé défiaient toute concurrence, il fallait s'attendre à une explosion des ventes”, a relevé la présidente. A la barre, le directeur marchandises et grande consommation de Carrefour a expliqué que l'enseigne avait mal évalué le phénomène, en raison de la nouveauté du programme de fidélité, qui ne dépassait pas 50% des clients à l'époque.

• Le tribunal s'est ensuite penché sur un dossier concernant de la publicité pour des climatiseurs, des téléviseurs LCD et des congélateurs. Carrefour a notamment invoqué des erreurs dans les catalogues, et affirme avoir fait des erratum. En décembre 2005, l’enseigne avait fait de la publicité en catalogue pour du foie gras, alors qu'il s'agissait en fait de bloc de foie gras, c'est-à-dire élaboré à partir de produit reconstitué. Un représentant de l'enseigne a évoqué une “négligence”, plutôt qu'une volonté de tromper le consommateur. “Est-ce au consommateur de payer vos erreurs sur le catalogue ?”, a demandé la présidente.

• Le dossier de reventes à perte, qui concerne une quinzaine d'hypermarchés en région parisienne et dans toute la France entre octobre 2004 et août 2005, a ensuite été examiné.

Certains produits de grande consommation étaient vendus pour un montant inférieur de 0,01% à 44% à leur prix d'achat, selon les magasins. Pour expliquer cette pratique, l'un des avocats de Carrefour a invoqué la “pression amicale très forte” venant alors du ministère des Finances pour faire baisser les prix. “Le ministère des Finances ne vous a pas demandé de violer la loi”, a relevé la présidente. Un responsable de Carrefour a également invoqué la “nécessité d'un alignement sur les concurrents dans la zone de chalandise” (ndlr : c’est un pôle d'attraction commercial), dans l'Ouest de la France , où Carrefour est dominée par son concurrent Leclerc. Dans ce dossier, les services de la répression des fraudes avaient ouvert une enquête après des plaintes venant de la grande distribution et de fournisseurs.

• Le tribunal a abordé en fin d'après-midi le dossier portant sur les contrats de coopération commerciale. Il est reproché à Carrefour d'avoir établi des contrats, entre décembre 2005 et mars 2006, portant sur des opérations spéciales visant à mettre en valeur certains produits, qui n'étaient pas assez précis.

• Mardi 22 mai au soir, le parquet a requis 4,8 millions d'euros d'amende contre Carrefour, et l'affichage du jugement à chacune des caisses des magasins de l'enseigne. La représentante du ministère public a pointé les “pratiques déloyales et anticoncurrentielles” de Carrefour, tant vis-à-vis des autres enseignes de la grande distribution, que des petits commerces, et des consommateurs. Pour information, Carrefour risquait dans ce procès jusqu’à 17 millions d’euros d’amende !

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