Un trafiquant de drogue, âgé d’une quarantaine d’années et détenu à la prison de Nancy, doit 80 000 euros au fisc pour ses ventes illicites d’héroïne pendant quatre ans ! Ce redressement fiscal, annoncé après la condamnation du dealer en mars dernier à 4 ans d’emprisonnement, est une situation surréaliste. Son avocate tente de trouver des explications, et a engagé un recours devant le tribunal administratif de Nancy : “On s’adresse à mon client en considérant qu’il s’agit d’un micro-entrepreneur. On l’impose donc sur son trafic, depuis 2008, en lui imputant un chiffre d’affaires reconstitué. […] Comment peut-on imposer un commerce qui est complètement illégal ? Quelque part, on a l’impression que c’est une manière de reconnaître la légalité de ce trafic, puisqu’on considère qu’il s’agit d’une micro-entreprise… […] on lui a déjà saisi 40 000 euros d’argent liquide ainsi que tous ses biens, que l’Etat va revendre. Or, c’est sur ces revenus qu’on lui demande des impôts : c’est la double peine !" Et ce trafic a bien été calculé par les services fiscaux : à raison de 4 grammes par jour pour une consommation personnelle, avec une base de 15 euros le gramme, et une déduction de 2 000 euros annuels de frais de transport pour se fournir en Belgique avec sa voiture.
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