L’avenir de la télé-réalité remis en cause ! (Mis à jour)

La cour d'appel de Paris a donné raison mardi dernier à trois participants de “L'île de la Tentation”, émission produite par Glem, filiale à 100% de TF1, dans un arrêt qui pourrait porter un sérieux coup à la télé-réalité, sanctionnée pour avoir violé le Code du Travail.

L’affaire remonte au 30 novembre 2005, date à laquelle le conseil des Prud'hommes de Paris avait déjà donné raison à ces personnes qui réclamaient un vrai contrat de travail pour leur participation à l'émission. Les Prud'hommes avaient alors jugé que les participants avaient bien accompli un travail, même dans un décor de rêve ce n’était pas des vacances. Ils avaient donc décidé de requalifier en “contrat de travail à durée déterminée” les règlements dits “de participant” que la production leur avait fait signer.

Mais mardi 12 février, la 18e chambre sociale de la cour d'appel de Paris a confirmé en partie cette décision, allant jusqu'à condamner Glem pour “travail dissimulé” ! Selon la loi, “l'existence d'un contrat de travail ne dépend ni de la volonté des parties, ni de la dénomination de la convention, mais des conditions de fait dans laquelle est exercée l'activité de la personne concernée”. Précédemment, à l'audience du 4 décembre, Glem avait argué de ce que “le concept de l'émission (...) n'induit que le divertissement, exclusif de tout travail manuel, artistique ou intellectuel”. En contrepartie, avait-elle poursuivi, les participants ne doivent qu'“accepter d'être filmés dans les moments ludiques, répondre aux interviews (...) et respecter les rituels de l'émission”. Ils doivent “simplement rester eux-mêmes”. La cour d'appel a rétorqué ces arguments et considéré que “l'immixtion de caméras dans la vie privée, même consentie, ne relève pas d'un simple divertissement”, et ce d'autant que l'émission requiert “la disponibilité permanente des participants”, qui ne pouvaient ni quitter les lieux du tournage, ni téléphoner à leur famille.

La cour a condamné la société Glem à payer à chacun de ses anciens employés 8 176 euros au titre des heures supplémentaires, 817 euros au titre des congés payés, 500 euros de dommages et intérêts pour licenciement irrégulier, 1 500 euros pour rupture abusive de contrat, et enfin 16.000 euros d'indemnité pour travail dissimulé !

“L'émission telle que TF1 l'entend aujourd'hui est contraire à la législation sociale”, a estimé l'une des avocates des participants, Me Hayat Djabeur, selon laquelle les sociétés de production “ne pourront donc plus exiger que les participants soient disponibles 24 heures sur 24”, sous peine d'être condamnés par des tribunaux correctionnels.

Lors de l'audience, Glem avait supplié la cour de ne pas créer une telle jurisprudence, mettant en avant que les téléspectateurs n'aimeraient pas apprendre que les participants aux émissions de télé-réalité sont en fait des salariés répondant à un scénario. Et c’est bien ça le problème : cette décision de justice va maintenant pouvoir être appliquée à toutes les émissions de télé-réalité (un terme qui devrait changer d’ailleurs, ndlr) ! Maintenant que la porte est enfoncée, les autres candidats vont donc pouvoir aller réclamer leur paie !

Mise à jour du 15/02/08 :
Selon Jean Marc Morandini, il y a 45 ex-candidats d’émissions de télé-réalité qui veulent désormais attaquer en justice leur sociétés de productions respectives. Les émissions dans le collimateur sont : L’île de la tentation (TF1), Koh Lanta (TF1), Les Colocataires (M6), Nouvelle Star (M6), Star Academy (TF1), et Popstars (M6). Un candidat de Loft Story 1 (M6) a retiré sa plainte il y a quelques jours suite à un accord (financier ?) passé avec la production.