Étonnante découverte que nous avons faites sur le site du Parti Socialiste : http://www.parti-socialiste.fr/pages/mobilisation.html. Ceci est un formulaire de participation à la campagne de Ségolène Royal qui incite très clairement au Spam : copier et coller des argumentaires du parti, en parler sur les forums et chats, harceler son carnet d'adresse, etc ... et ils vont même jusqu'à chercher des “bricoleurs”, comprenez des pirateurs ! Les spam sont donc des communications électroniques massives, notamment de courriers électroniques, non sollicitées par les destinataires, à des fins publicitaires ou malhonnêtes. Et c'est surtout interdit par la loi Française ! Selon l'article L.121-20-5 du code de la consomation “est interdite la prospection directe au moyen d'un automate d'appel, d'un télécopieur ou d'un courrier électronique utilisant, sous quelque forme que ce soit, les coordonnées d'une personne physique qui n'a pas exprimé son consentement préalable à recevoir des prospections directes par ce moyen”. Cette pratique est punie de 5 ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende.
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