Pourquoi l’interdiction des portables dans les écoles est bidon #loi

L’embrouille ne fait que commencer pour les parents…


Le Parlement a adopté lundi dernier, par un ultime vote de l'Assemblée, l’interdiction des portables au collège et en école primaire, voire dans certains lycées. Ce texte sur « l'encadrement de l'utilisation du téléphone portable dans les établissements d'enseignement scolaire » était une promesse de campagne d'Emmanuel Macron. L’opposition qualifie ce vote d’une "une opération de communication" qui "ne va rien changer". Alors, qu’est ce qui va changer précisément, dès la rentrée de septembre ?

L’utilisation d’un téléphone mobile ou de tout autre équipement terminal de communications électroniques par un élève est interdite dans les écoles maternelles, les écoles élémentaires et les collèges et pendant toute activité liée à l’enseignement qui se déroule à l’extérieur de leur enceinte, à l’exception des circonstances, notamment des usages pédagogiques, et des lieux dans lesquels le règlement intérieur l’autorise expressément.

Article L. 511-5. Du Code de l’Education, version Commission mixte paritaire du 17/07/2018

En clair, avec la loi de 2010 l’utilisation pédagogique en classe et l’utilisation personnelle dans les bâtiments étaient interdites, mais sont désormais possible avec la loi 2018, selon le règlement intérieur de l’établissement. Dans les faits, cette nouvelle loi pourrait donc produire l’effet inverse que celui espéré, sauf si l’école verrouille au mieux son fameux règlement intérieur !

Le nouveau texte sert donc à aider les chefs d'établissements pour la rédaction de leur règlement intérieur. Nous sommes donc loin d’une véritable loi interdisant le portable dans les écoles. Pendant ce temps, dans les prisons françaises le téléphone portable continue d’exister illégalement sans trop de problème… Plus de 19 000 portables ont été saisis en prison sur le dernier semestre 2017.

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