Macron souhaite une loi, qui existe déjà depuis 1881 #FakeNews

Du neuf avec du vieux ?


A l’occasion de ses vœux à la presse ce mercredi, le Président de la République a annoncé qu’un texte de loi allait être déposé prochainement afin de lutter contre la diffusion des fake news en période électorale. Mais selon Maître Eolas, cette annonce est déjà satisfaite depuis 1881 !

En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse possède un article en partie identique au souhait d’Emmanuel Macron : "La publication, la diffusion ou la reproduction, par quelque moyen que ce soit, de nouvelles fausses, de pièces fabriquées, falsifiées ou mensongèrement attribuées à des tiers lorsque, faite de mauvaise foi, elle aura troublé la paix publique, ou aura été susceptible de la troubler, sera punie d'une amende de 45 000 euros." Ce dernier va donc durcir la législation et renforcer ce texte. Si nul n’est censé ignorer la loi, le président n’est pas forcément obligé de la connaitre, quitte à faire à son tour une fake news…

J’ai décidé que nous allions faire évoluer notre dispositif juridique pour protéger la vie démocratique de ces fausses nouvelles. Un texte de loi sera prochainement déposé à ce sujet. En période électorale sur les plateformes internet les contenus n’auront plus tout à fait les mêmes règles. Comme vous le savez, propager puissamment une fausse nouvelle sur les réseaux sociaux ne requière que quelques dizaines de milliers d’euros, et peut se faire dans l’anonymat complet. Les plateformes se verront ainsi imposer des obligations de transparence accrue sur tous les contenus sponsorisés afin de rendre publique l’identité des annonceurs et de ceux qui les contrôlent, mais aussi de limiter les montants consacrés à ces contenus. […] En cas de propagation d’une fausse nouvelle, il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant le cas échéant de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site internet.

Extrait du discours d'Emmanuel Macron

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